J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10775

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Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1


NOR : ECOI0120168A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1 ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2001, présentée au nom de la société TGN Euro Link SA anciennement dénommée Eurotunnel Telecom SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 342 876 414 et sise 2, rue Joseph-Monnier, 92500 Rueil-Malmaison, complétée par les courriers en date du 5 mars et du 3 avril 2001 ;
Vu la décision no 2001-526 en date du 6 juin 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au changement de la dénomination sociale de la société Eurotunnel Telecom SA en TGN Euro Link SA,
Arrête :



Art. 1er. - Le nom de la société « Eurotunnel Telecom SA » est remplacé par « TGN Euro Link SA » dans l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet